La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID), qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2007 vient achever le PASF (plan d’action en faveur des services financiers) dans ses grandes lignes. En effet, la législation sur les services d’investissement est un élément clé du PASF. Cette directive dont l'objectif est de créer un marché financier intégré en Europe (où tous les opérateurs pourront bénéficier d’une amélioration considérable des services financiers), va se traduire par de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires financiers.
Les dispositions de la Directive cadre apportent des modifications profondes sur les mécanismes de marchés. A titre d'exemple, le principe du « Passeport Européen », permettant aux Prestataires de Services d'Investissement (PSI) de fournir leurs services sur l'ensemble du territoire de l'Union, sera étendu afin de faciliter les prestations transfrontalières. Autre disposition notoire : la règle dite de « centralisation des ordres » sera supprimée.
Les dispositions de la Directive sont accompagnées de mesures d'exécution qui portent principalement sur 3 thèmes :
- La protection des investisseurs : Différenciation des modalités de fourniture de produits et services au client en fonction de sa classification (mise en place de segments, de tests d' « adéquation » ou de « caractère approprié »…) Par ailleurs, les entreprises qui exécutent les ordres des clients devront prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible.
- Les exigences organisationnelles des entreprises d'investissement : Mise en place de nouvelles exigences sur les fonctions de pilotage, en tenant compte de la taille de l'entreprise (contrôle de conformité, gestion des risques, audit interne et la gestion des conflits d'intérêt).
- Les obligations relatives aux transactions : Développement de dispositifs de transparence pré et post négociation. Parallèlement, toutes les transactions devront faire l'objet d'un reporting précis auprès des autorités compétentes du pays d'origine.
Le périmètre de la réforme MIFID est donc très large : il touche en effet tous les maillons de la chaîne de valeur du processus de gestion des instruments financiers.
1. La protection des investisseurs
A prime abord, les clients devront être classés en 3 segments disposant d’un degré de protection propre : les investisseurs « de détail », les investisseurs « professionnels » et les « contreparties éligibles ». Ensuite, les modalités de fourniture de produits et services au client seront différentes en fonction de sa classification. Pour cela des tests d’« adéquation » seront réalisés afin de s’assurer du « caractère approprié » des produits et services offerts.Enfin, Les entreprises qui exécutent les ordres des clients devront prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible en tenant compte d’une série de facteurs comme le prix de l’instrument financier, la rapidité d’exécution de l’ordre ou son coût. C’est la règle dite de Meilleure exécution.
2. Les exigences organisationnelles des entreprises d’investissement
Les mesures portant sur la protection des investisseurs vont entraîner la mise en place de nouveaux processus au sein des entreprises, qui devront bien évidemment être pilotés. En termes organisationnels, les mesures d’exécution stipulent des exigences sur les fonctions de pilotage : le contrôle de conformité, la gestion des risques, l’audit interne et la gestion des conflits d’intérêt. Le niveau d’exigence sera fonction de la taille de l’entreprise.
3. Les obligations relatives aux transactions
La multiplication des sources de liquidité, favorisée par la suppression de la règle de « centralisation des ordres », entraînera une complexité supplémentaire dans la régulation du marché. C’est pourquoi la réforme imposera également la mise place de dispositifs de transparence pré et post négociation, en particulier sur les instruments actions. Parallèlement, toutes les transactions devront faire l’objet d’un reporting précis auprès des autorités compétentes du pays d’origine. Les régulateurs devront ensuite organiser les échanges d’information entre eux.
Le périmètre de la réforme MIFID est donc très large : il touche en effet tout aussi bien les aspects « sell-side », que « buy-side » de la chaîne de valeur du processus de gestion des instruments financiers. Les clients finaux et les activités de relation client seront également impactés, ce qui peut induire des évolutions majeures particulièrement au sein des banques de détail. Toutefois, l’effort de mise en conformité des établissements financiers avec ces exigences nouvelles pourra être mis à profit pour améliorer la performance des activités et trouver de nouvelles opportunités de croissance. Ceci permettra certainement, comme toute réforme de ce type, la mise en place d’un véritable cercle vertueux.
II- IMPACT DE LA DIRECTIVE SUR LE BUY SIDE
La volonté affichée de cette réglementation est de protéger les investisseurs, et les particuliers plus encore.
Cette volonté se retrouve nettement dans les exigences formulées dans le texte initial de la Directive, ainsi que dans les modalités d’application.
Dès l’entrée en relation, le processus commercial fait lui aussi l’objet de nouvelles réglementations en matière d’informations à fournir :
L'identité du courtier et le but commercial de l'appel seront rendus explicitement clairs au début de toute communication téléphonique avec un client particulier.
L'information concernant la politique d'exécution de l'entreprise doit être fournie.
Le courtier doit qualifier les compétences du client sur le produit discuté.
1- la classification des clients
Afin de connaître les clients et ainsi de mieux les assister et les informer, la MIFID impose de les classifier. Les clients qui effectuent des transactions sur instruments financiers n’ont en effet pas tous les mêmes connaissances et expériences des instruments financiers et des risques qui y sont rattachés.
La classification du client a un impact considérable sur la quantité de messages de prévention en sa direction (moindres pour les contreparties éligibles, et très nombreux pour les particuliers). Et c’est dans ce second cas que l’automatisation sera la plus intense.
Sur la base des critères de cette nouvelle législation européenne, les clients seront au préalable répartis entre les catégories suivantes :
- Les ECP entrant en ligne de compte
Il s’agit des clients professionnels qui opèrent dans le secteur financier et qui sont supposés, du fait de leurs objectifs professionnels, disposer de l’expertise nécessaire en matière de prise de décisions d’investissement. Parmi ces clients, on trouve : entreprises d’investissement, établissements de crédit, entreprises d’assurances, fonds communs de placement et leur sociétés de gestion, fonds de pension, gouvernements nationaux et leurs services les banques centrales.
Dans le cadre de la MiFID, ce groupe bénéficie du niveau de protection le plus faible.
- Clients professionnels
Ces clients possèdent l’expérience, la connaissance et l’expertise nécessaires pour prendre eux-mêmes des décisions en matière d’investissement et évaluer adéquatement les risques qu’ils encourent. Il s’agit en l’occurrence surtout de grandes entreprises et les sociétés qui répondent à tout ou au moins à deux des trois conditions suivantes:
- Total du bilan de 20.000.000 EUR,
- Chiffre d’affaires net de 40.000.000 EUR
- Ou capitaux propres de 2.000.000 EUR).
Cette classification implique notamment que le client doit communiquer à son institution financière moins d’informations que le client non-professionnel. Il bénéficie d’une protection moindre que le client non professionnel.
- Clients non-professionnels
L’institution financière posera des questions à ses clients non-professionnels afin de s’enquérir de leurs expériences et connaissances des instruments financiers. Ces clients bénéficient dès lors du niveau de protection le plus élevé.
Il est toutefois possible que certaines institutions financières mettent à la disposition des clients non professionnels une gamme de produits plus limitée que celle proposée aux clients professionnels.
Les institutions financières bénéficient d’une certaine liberté dans l’application des critères de classification et la détermination du niveau de protection. Un client peut dès lors être classé de différentes manières.
2- les produits complexes
IPOs (où obtenir le prospectus ?)
Produits structurés (Qualifications du client sur cette gamme de produits)
transactions d’instruments non liquides
transactions leveragées
instruments sujets à de haute volatilité dans des conditions normales de marché
contrats de report de valeurs ou valeurs prêtant des accords
transactions qui impliquent le crédit, les paiements de marge ou le dépôt de garantie
transactions impliquant le risque de devises étrangères
instruments qui impliquent un niveau élevé du risque de crédit.
L'information fournie doit systématiquement inclure une explication des caractéristiques et des risques pour le client en cas de mouvements de marché.
III- IMPACT SUR LE SELL SIDE :
1- phase antérieure à l’exécution des ordres
L’exécution de l’ordre fait l’objet d’un ensemble de mesures dites de “Best Execution” et spécifiquement de demandes de reporting. En exécutant les ordres de client, quatre caractéristiques doivent être considérées :
le client et sa catégorisation ;
les ordres ;
le ou les instrument(s) ;
l’ensemble des lieux d’exécution disponibles.
Les courtiers ne peuvent pas transmettre d’ordres de clients en les agrégeant avec les ordres d’autres clients, ou avec des transactions pour compte propre, à moins que :
- Il soit peu probable que l'agrégation fonctionne globalement au désavantage d'un des clients impliqués ;
- Chaque client soit prévenu que les effets de l'agrégation peuvent occasionnellement être à son désavantage ;
Une politique juste d'allocation d'ordre soit établie, pour inclure des “ordres partiels".
Les courtiers doivent avertir leurs clients de n'importe quel changement matériel à leurs accords ou politique d'exécution.
2- Phase postérieure à l’exécution des ordres
Les rapports des intermédiaires financiers aux autorités de tutelle doivent être rédigés soit par le courtier lui-même, soit par un tiers agissant en son nom soit par un système de trade-matching ou d’order-execution (approuvé par les autorités de tutelle soit par le marché réglementé ou le MTF- Multilateral Trading Facilities- que le courtier a utilisé).
Les clients doivent recevoir des rapports sur chaque ordre exécuté et peuvent en recevoir à la demande.
3- CONTRAINTES SUR LES BESOINS EN REPORTING
-Les rapports des transactions au régulateur doivent être rédigés par le courtier lui-même, par un tiers qu’il a délégué ou par un système d'exécution d’ordre approuvé par le régulateur, le Marché Réglementé ou le MTF que le courtier a utilisé.
-Les clients doivent recevoir automatiquement des rapports sur les ordres exécutés et peuvent aussi en demander sur toutes les transactions exécutées.
-Tous les rapports doivent être conservés sur média pérenne pendant 5 ans ou la durée de la relation client.
4- CONTRAINTES EN MATIERE D’ACCES AU MARCHE ET D’INTEGRATION :
Les modifications de l’infrastructure temps réel portent sur :
-L’inter-opérabilité avec les partenaires externes.
-L’intégration des flux de données des fournisseurs d’information financière: support des normes du marché, connecteurs.
-La coordination des time stamps de chaque trade.
-La publication des quotes (pre et post trade).
-L’autorisation du routage des flux sur des places d’exécution multiples.
-La transmission les flux de reporting aux autorités des marchés.
-L’intégration des flux inter-applicatifs :
-Le contrôle en temps réel des classifications clients ;
-Le soutien des interfaces entre les différentes applications et bases de données par exemple pour la mise à jour des référentiels, flux entre la gestion des ordres et le trading algorithmique.
IV- LES MODES D’APPLICATION DE LA MIFID
v Le périmètre et les priorités de ces évolutions : les dispositions de la directive sont nombreuses, mais elles ne s’appliquent pas toutes avec la même intensité au système informatique de chaque établissement. Une analyse qualitative et quantitative plus fine de l’activité de l’établissement, en termes de type de clientèle gérée, de produits commercialisés ou de circuits mis en œuvre, permettra de dégager naturellement des priorités d’évolution. Il est évident qu’une évolution conséquente du système d’information qui ne répondrait qu’au traitement de cas marginaux en volume et susceptibles d’être gérés manuellement, au moins pendant un certain temps, ne devra pas être prioritaire dans le plan d’action MIF. A l’inverse, un développement permettant d’éviter l’alourdissement des processus pour un grand nombre d’opération ou d’améliorer significativement le service pour la plupart des clients devrait être davantage pris en considération.
Le choix du type de projet que l’on souhaite appliquer entre la «Mini-MIF» ou la «Maxi-MIF». En effet, il existe deux approches différentes pour la mise en place des contraintes réglementaires de la MIF.
***La première, dans une vision à plus court terme, consiste essentiellement à se mettre en conformité avec l’évolution immédiate de la réglementation. Dans cette approche, les projets seront souvent conduits à minima et intégreront les seuls points jugés immédiatement obligatoires. La seconde approche est davantage axée sur le moyen terme et anticipe à la fois les évolutions potentielles des marchés d’instruments financiers liées à la directive et certains avantages que les établissements pourront en tirer. Il est clair que les deux types de projet sont très différents, de part leur ampleur et leurs coûts de mise en œuvre comme en matière de retour sur investissement. Ainsi, si la gestion à minima de questionnaires client peut permettre de remplir à moindre frais ces obligations d’évaluation et de conseil, il est évident qu’elle ne permettra pas le même levier qu’une réelle approche d’amélioration de la connaissance des besoins et des situations de ses clients. De la même façon, l’ouverture réduite d’un moteur de routage des ordres pour gérer deux lieux d’exécution selon des critères figés, si elle demande un effort limité, ne permettra pas de prendre en compte de façon réactive les évolutions des places d’exécution après l’entrée en vigueur de la MIF.
***gérer en interne ces évolutions sur ses propres systèmes d’information ou de sous traiter certaines parties de ces évolutions souvent en liaison avec la sous-traitance des fonctions associées (déjà en place ou mise en œuvre à l’occasion de MIF). Parmi les domaines particulièrement concernés par ces schémas d’organisation, on trouve non seulement sur l’ensemble des traitements de back et middle office sur instruments financiers, la «best exécution», susceptible d’être confiée à ses brokers ou à de nouveaux entrants sur ce type de prestation, mais également le traitement des données de marchés et les reporting clients/régulateurs obligatoires pour lesquels de nouvelles offres apparaissent. Le choix de la sous-traitance permet naturellement de s’exonérer, en partie, des investissements nécessaires et de bénéficier du savoir faire des acteurs spécialisés sur ces différents types de prestations, mais il implique l’acceptation d’une certaine standardisation (la plupart des prestataires ne souhaiteront pas ou ne pourront pas proposer des traitements sur mesure à chacun de leurs clients). En outre la directive prévoit explicitement que la sous-traitance de certaines fonctions n’exonère pas l’établissement de sa responsabilité face à ses clients mais précise au contraire les contrôles qu’il doit opérer auprès de ses sous traitants.
Quelque soit in fine les choix réalisés, il sera essentiel pour l’établissement de retenir un projet d’évolution technologique qui réponde à ses ambitions et à ses besoins stratégiques et opérationnels. Par ailleurs, la mise en perspective des évolutions réglementaires à court terme mais aussi des évolutions à plus long terme liées aux opportunités induites par la directive est nécessaire pour éviter non seulement la réalisation, finalement coûteuse, de développements jetables mais également la mise en place de systèmes peu souples qui s’avéreront incapables dans les mois et les années à venir.de s’adapter aux évolutions des marchés.
V- LES ENJEUX DE LA DIRECTIVE
Les bases du MIFID posent les jalons d’un recours plus accru aux marchés financiers par les investisseurs particuliers qui sont mis en confiance par des règles de transparence et de sécurité qui cherchent avant tout à les protéger. Cela permettra aux états et aux entreprises européennes de lever les contraintes de financement liées à leur épargne intérieure en ayant accès à une plus grande base d’investisseurs. Le premier effet attendu de l’application de la MIFID est une réduction considérable des coûts de financement et de transaction pour les entreprises et les états d’un côté et des investisseurs de l’autre.
En effet, en stimulant la concurrence entre fournisseurs de services d’investissement et systèmes de négociation, on peut s’attendre à une baisse considérable d’une part des frais d’émission pour les émetteurs de valeurs mobilières et d’autre part des frais de transaction pour les investisseurs. L’instauration d’une concurrence plus accrue entre les principaux prestataires de services financiers aura aussi pour effet indirect de promouvoir les innovations commerciales et financières.
Suivant aussi le principe de « meilleure exécution », l’entreprise d’investissement a l’obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour ses clients au regard notamment de critères de prix, de coût et de rapidité d’exécution. Ce qui entre dans un cadre d’optimisation des investissements effectués. Ce principe permet de s’adapter à la situation du client et au type de produit, grâce à une approche par nature beaucoup plus flexible qu’une approche basée uniquement sur le prix. Une telle souplesse est d’autant plus importante sur les marchés très évolutifs ou dans des périodes de conditions financières tendues, où certains facteurs comme la rapidité et/ou la fiabilité d’exécution jouent un rôle plus important que le prix.
En 2002, le London Economics avait estimé dans une étude qu’une intégration des marchés financiers européens entraînerait une baisse du coût des obligations et des prises de participation en actions de 40 et 50 points de base respectivement, ce qui se traduirait par une hausse de 0,5 % du niveau d’emploi et de 1,1 % du PIB. Ce qui, au-delà des considérations purement financcières, constitue un enjeu économique de taille pour les pays concernés. Mais il est aussi de l’application de la MIFID une meilleure maîtrise des risques et par ricochet une plus grande stabilité du système financier notamment à travers une plus grande transparence des marchés financiers et à l’accès plus facile aux informations.
La coexistence de plusieurs systèmes de négociation concurrents, aux caractéristiques de fonctionnement distincts, devrait aussi permettre de mieux répondre aux besoins hétérogènes des différents types d’investisseurs (en matière de coûts, délais d’exécution, taille de l’ordre, etc…). Cependant, la fragmentation du flux des ordres par une multiplication des places de négociation des actions fait craindre aux experts une réduction de la liquidité des marchés et un ralentissement dans le processus de baisse des coûts de transaction, contrairement à l’effet concurrence entre systèmes voulu par les autorités de régulation européennes.
En outre, la mise en application de la MIFID requiert non seulement des investissements accrus pour mettre en place des systèmes d’information et d’exécution plus performants, mais aussi un programme de sensibilisation pour tous les acteurs concernés. Elle nécessite une collaboration entre les différents acteurs des marchés financiers et une plus grande responsabilisation des prestataires de services. Il revient à la législation de fixer les objectifs à viser mais c’est aux dirigeants concernés de décider de la meilleure manière de les atteindre. Dans les limites fixées, les sociétés ont beaucoup de liberté pour définir leurs propres politiques sur des aspects tels que la meilleure exécution et la gestion des conflits d’intérêts. En outre, la mise en place d’un organisme supranational de supervision et de coordination du nouvel espace financier doté d’un super-pouvoir est un défi à relever.
CONCLUSION
La concurrence entre places de négociation, généralisée au niveau européen, s’inscrit dans un mouvement qui remonte aux années soixante-dix. Entre temps, les réglementations et les progrès technologiques ont considérablement évolué, fragilisant de plus en plus la position monopolistique des marchés réglementés nationaux. Ce phénomène a eu pour conséquence majeure une diminution constante des coûts de transaction profitant aux investisseurs et aux émetteurs de titres par une réduction du coût du capital.
Aujourd’hui, avec la mise en place de la directive MIFID, on assiste à l’émergence de nouveaux lieux de négociation, comme le Chi-X (système électronique qui devient, au sens de la MiFID, une Plateforme de négociation multilatérale ou MTF), qui capturent un part de marché de plus en plus grande. On observe par ailleurs une amélioration d’environ 2 points de base des prix pour les 49% de transactions réalisées à des prix se situant à l’intérieur du spread coté sur le marché d’origine.
Les attentes des clients en matière de ‘meilleure exécution’ et les possibilités d’automatisation des systèmes et stratégies de négociation attiseront encore plus la concurrence, puisque les entreprises d’investissement chercheront à se démarquer grâce à leur politique d’exécution des ordres pour attirer et fidéliser de nouveaux clients.
Cependant, si la nouvelle directive MIFID constitue une véritable révolution remplie d’espoir et d’enjeux économico-financiers pour l’ensemble de la zone Europe, elle ne demeure pas moins un défi de taille pour les autorités financières à la mettre en œuvre.